Arrêt maladie : nouvelles règles à partir du 1er septembre 2026 – ce qu’il faut retenir

À partir du 1er septembre 2026, la gestion des arrêts maladie en France change. Un décret publié le 12 juin 2026 introduit l’article R.162-1-7-1 du Code de la sécurité sociale. Ce texte fixe de nouvelles limites sur la durée des arrêts maladie et leurs prolongations. L’objectif est clair : mieux encadrer les prescriptions tout en laissant une marge d’adaptation selon l’état de santé du salarié.

Je te propose de faire le point ensemble sur ces nouvelles règles, ce qu’elles impliquent pour les salariés et les professionnels de santé, et comment elles peuvent impacter la gestion des absences dans le secteur du transport routier.

Vue rapprochée d'un médecin remplissant une feuille d'arrêt maladie

Les nouveaux plafonds pour les arrêts maladie

Le décret fixe deux limites principales concernant la durée des arrêts maladie :

• Arrêt initial limité à 31 jours

Le premier arrêt prescrit ne pourra pas dépasser 31 jours. Cela signifie que le médecin qui établit un arrêt pour la première fois doit respecter cette durée maximale.

• Prolongation limitée à 62 jours

Chaque prolongation d’arrêt ne pourra pas dépasser 62 jours. Si le salarié doit rester en arrêt, le professionnel de santé devra renouveler la prescription dans cette limite.

Ces plafonds concernent la prescription, pas la durée totale possible d’un arrêt. En effet, il reste possible de dépasser ces limites si la situation médicale l’exige.

Quand et comment dépasser les plafonds ?

Le décret prévoit une exception importante. Si l’état de santé du salarié justifie un arrêt plus long, le professionnel de santé peut prolonger au-delà des plafonds fixés.

Pour cela, il doit évaluer précisément la situation médicale. Il doit aussi tenir compte des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) quand elles existent. Ces recommandations servent de guide pour adapter la durée de l’arrêt en fonction de la pathologie.

Qui peut prolonger un arrêt au-delà des limites ?

Plusieurs professionnels de santé sont habilités à prolonger un arrêt maladie, même au-delà des plafonds :

• Le médecin qui a prescrit l’arrêt initial

• Le médecin traitant du salarié

• La sage-femme

• Le chirurgien-dentiste, dans le cadre de ses compétences

  
  

Cette diversité permet de faciliter la prise en charge, surtout dans des cas spécifiques comme la maternité ou les soins dentaires.

La télémédecine reste une option

La prolongation d’arrêt peut aussi se faire via la télémédecine. Cela inclut la téléconsultation ou la télésurveillance, à condition de respecter les règles du Code de la santé publique.

Cette possibilité est un vrai plus pour les salariés qui ne peuvent pas toujours se déplacer facilement, notamment dans le secteur du transport routier où les déplacements sont fréquents.

Vue en plongée d'un professionnel de santé réalisant une téléconsultation

Ce que ces règles changent pour toi

Si tu es gestionnaire ou entrepreneur dans le transport routier, ces nouvelles règles vont modifier la façon dont tu gères les absences pour maladie. Voici ce qu’il faut garder en tête :

• Arrêt initial limité à 31 jours

Tu peux t’attendre à ce que les premiers arrêts soient plus courts. Cela peut faciliter la planification des remplacements.

• Prolongations limitées à 62 jours

Les arrêts prolongés seront mieux encadrés, ce qui peut aider à anticiper les absences longues.

• Dépassements possibles

Les cas complexes restent pris en charge, ce qui évite de mettre en difficulté les salariés malades.

• Télémédecine autorisée

Cela facilite la gestion des arrêts, surtout pour les salariés en déplacement.

Exemple concret dans le transport routier

Imaginons un chauffeur routier qui tombe malade. Son médecin lui prescrit un arrêt initial de 31 jours maximum. Si sa maladie nécessite une prolongation, celle-ci ne pourra pas dépasser 62 jours par renouvellement.

Si son état est grave, le médecin pourra dépasser ces limites, en s’appuyant sur les recommandations de la HAS. Le chauffeur pourra aussi bénéficier d’une prolongation via téléconsultation, ce qui évite un déplacement inutile.

Comment RA Formation peut t’aider à gérer ces changements

Chez RA Formation, nous accompagnons les futurs gestionnaires et entrepreneurs du transport routier à comprendre et anticiper ces évolutions. Notre expertise te permet de mieux gérer les ressources humaines et les absences dans ton entreprise.

Par exemple, notre formation en gestion du transport routier intègre les dernières règles sociales et administratives. Cela te donne un avantage pour réussir ton examen de capacité professionnelle et lancer ton entreprise dans les meilleures conditions.

Pour en savoir plus, tu peux consulter notre site RA Formation.

Vue latérale d'un camion sur une route de campagne au lever du soleil

Ce qu’il faut retenir

• L’arrêt maladie initial est limité à 31 jours.

• Chaque prolongation ne peut dépasser 62 jours.

• Des dépassements sont possibles si l’état de santé le justifie.

• La télémédecine est autorisée pour prolonger un arrêt.

• Ces règles s’appliquent à partir du 1er septembre 2026.

  
  

Ces nouvelles dispositions apportent plus de clarté et de contrôle sur la durée des arrêts maladie. Elles permettent aussi de mieux protéger les salariés tout en facilitant la gestion pour les entreprises.

Si tu souhaites approfondir ces sujets ou te préparer à la gestion des arrêts maladie dans ton entreprise de transport, n’hésite pas à contacter RA Formation à Lyon Part-Dieu au 06 65 25 70 66. Nous sommes là pour t’aider à réussir.

Ce contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis médical ou juridique professionnel.