Transport routier de marchandises : les nouvelles réglementations à connaître en 2026

Depuis le 1er juillet 2026, il n'y a pas eu une multitude de réformes du transport routier de marchandises en France, mais plusieurs évolutions importantes, principalement issues du Paquet Mobilité européen, sont entrées en vigueur ou ont été renforcées.

Voici la liste des principales actualités.

🚛 1. Tachygraphe obligatoire pour certains utilitaires de 2,5 à 3,5 tonnes (MAJEUR)

C'est le changement le plus important.

Depuis le 1er juillet 2026, les véhicules utilitaires de plus de 2,5 tonnes et jusqu'à 3,5 tonnes utilisés pour :

• le transport international de marchandises,

• le cabotage,

doivent désormais être équipés d'un tachygraphe intelligent de deuxième génération.

Conséquences :

• respect des temps de conduite et de repos ;

• téléchargement des données du tachygraphe ;

• conservation des données ;

• contrôles possibles dans toute l'Europe.

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🚚 2. Les transporteurs en VUL sont soumis à davantage d'obligations

Les entreprises utilisant des véhicules de 2,5 à 3,5 tonnes à l'international doivent désormais appliquer des règles proches de celles des poids lourds :

• contrôle des temps de conduite,

• réglementation sociale européenne,

• contrôles renforcés,

• obligations documentaires.

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📋 3. Renforcement des contrôles

Les autorités peuvent désormais vérifier plus facilement :

• les temps de conduite ;

• les temps de repos ;

• les franchissements de frontières ;

• les opérations de chargement et déchargement enregistrées par le tachygraphe intelligent.

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⏱️ 4. Les conducteurs doivent conserver 56 jours d'activité

Lors d'un contrôle, le conducteur doit pouvoir présenter les données couvrant les 56 derniers jours, contre 28 auparavant. Cette obligation est désormais pleinement appliquée.

🌍 5. Transport international : harmonisation européenne

Les nouvelles règles visent à limiter la concurrence déloyale et concernent notamment :

• le cabotage ;

• le détachement des conducteurs ;

• l'utilisation du tachygraphe intelligent ;

• les contrôles transfrontaliers.